1. Introduction

• BPlus part du postulat que la grande majorité des citoyens belges veulent continuer à « vivre ensemble » et maintenir l’unité de l’Etat belge. Ceci est confirmé par tous les récents sondages.

• La Belgique vue comme une ambition constante et un projet de société multiculturelle. « La Belgique de papa » est terminée, créons la Belgique de demain.

• Etant donné cette volonté de vivre ensemble, l’objectif de BPlus est d’améliorer notre système fédéral de manière bénéfique pour TOUS les citoyens belges, dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.

• BPlus est donc en faveur d’une réforme de l’Etat.

• BPlus s’oppose catégoriquement à toute forme de confédéralisme ou de séparatisme et refuse également de retourner à l’Etat unitaire centralisé.

• Une « troisième » voie est possible basée sur le fédéralisme équilibré.

• BPlus doit mettre en évidence les incohérences et le manque de clarté des partis politiques au niveau communautaire (agenda caché) car les compétences qu’on propose de régionaliser touche directement le bien-être de chaque citoyen.


2. Principes.


A. Un fédéralisme équilibré

• Les Régions et les Communautés doivent davantage collaborer sous l’impulsion de l’Etat fédéral (Ex : Forem/Obem/Vdab et s’accorder avant de s’asseoir aux réunions européennes).

• Loyauté fédérale dans les deux sens et respect des compétences mutuelles.

• Responsabilisation des Régions et des Communautés : système de récompense de la part de l’Etat fédéral si travail efficace des entités fédérées, ex. :

 soins de santé : moins de dépenses pour l’état fédéral avec une bonne politique prévention des Communautés

 politique d’emploi : moins de chômage avec une politique d’emploi efficace des Communautés


B. Au moins les 5 piliers de la Sécurité sociale doivent restér au niveau fédéral.


• Les soins de santé

• Allocations de chômage

• Pécules de vacances

• Pensions

• Allocations familiales

 B-Plus a déjà prouvé dans un dossier précédent que même une scission partielle de la sécurité sociale mènera à une scission totale. C’est juste pour cette raison que certaines autonomistes demandent une scission partielle. Le domaine de la sécurité sociale touche à la solidarité interpersonnelle entre tous les citoyens belges, peu importe leur langue ou la Région où ils habitent. Cette solidarité doit absolument être maintenue.

C. Scission de B-H-V et création d’une circonscription électorale nationale


• La circonscription électorale B-H-V doit être scindée pour la Chambre, le Sénat et le Parlement Européen :

 création d’une circonscription électorale bruxelloise + 19

 les 35 communes de Hal-Vilvorde et Louvain à Brabant-Flamand

 pour le Sénat et le Parlement Européen, les 35 communes de Hal-Vilvorde sont incluses dans la circonscription électorale flamande

• Création d’une circonscription électorale fédérale pour 25 % des sièges dans la Chambre des Représentants


D. Régionalisations futures et refédéralisations.


• Basées sur des arguments objectifs, en accord avec les acteurs concernés, et pour le bien de TOUS les citoyens et non sur des bases idéologiques, égoïstes et nationalistes.

• Dans un véritable Etat fédéral, on doit pouvoir régionaliser et refédéraliser sans préjugés.

• Définir une méthode de consensus objective avec laquelle tous les acteurs du secteur seraient d’accord pour la refédéralisation / scission.

• Il faut arrêter de régionaliser un secteur uniquement pour utiliser cela comme levier ou contrepartie dans une négociation communautaire.


E. Etablissement d’un système de hiérarchie des normes et fédéralisme « intégral ».


• Lorsque l’intérêt national est en jeu ou qu’il y un grave blocage entre Régions, le pouvoir fédéral doit pouvoir trancher.

• Le fédéralisme doit aussi pouvoir s’appliquer à tous les niveaux de pouvoir, régionaux, provinciaux et communaux.