Dites alors « que la Belgique éclate ! », par Koen Lemmens

(dans De Morgen du 22 décembre 2006)

Qu’une chose soit au moins bien claire : on ne peut être simultanément pour le confédéralisme et contre l’indépendance de la Flandre

Koen Lemmens et d’autres, estiment que les politiciens et les journalistes doivent jouer franc jeu en ce qui concerne la Flandre.

L’émission politique-fiction de la RTBF a mis le pays sans dessus dessous. Les auteurs ne souhaitaient pas que le débat institutionnel sur l’avenir du pays, n’ait lieu qu’entre des économistes ou des constitutionalistes, mais ils souhaitaient que toute la population y prenne part, en réfléchissant sérieusement au sort futur du Royaume. Momentanément, l’attention semble plutôt se focaliser sur les techniques journalistiques qui ont été utilisées. Il est donc à craindre que l’on trouve plus à dire sur la manière dont le message est passé, que sur le message lui-même.

Le monde politique a réagi de manière critique, même du côté flamand. Yves Leterme n’a pas hésité un instant à condamner l’émission. « Ce sont des méthodes indignes d’une société qui fonctionne démocratiquement bien », déclarait fermement Yves Leterme, en ajoutant que « le PS avait dressé une véritable caricature des exigences flamandes d’un Etat confédéral ». Certains journalistes se montrèrent critiques également. Dans De Standaard, le rédacteur en chef Peter Vandermeersch publia une condamnation mordante sous le titre « Nous en avons marre ». Il reproche également à la presse francophone de faire une caricature de la Flandre. (Comme si la presse flamande donnait de la Wallonie une image tellement plus nuancée.)

Nous retenons tout autre chose de cette farce. Les politiciens aussi bien que les journalistes jonglent apparemment sans réserve avec la terminologie institutionnelle, sans bien savoir précisément ce qu’elle signifie. Certains politiciens et journalistes, parmi qui Leterme et Vandermeersch, font du confédéralisme une parfaite caricature. Sont-ils intellectuellement tellement plus honnêtes que les journalistes francophones ?

Une partie de la classe politique prépare une nouvelle – et apparemment profonde – réforme des institutions. À cela, rien à reprocher, mais les politiciens doivent impérativement parler un langage clair à ce sujet, à la population. Lorsque les citoyens iront voter, ils doivent en effet savoir quelles seront les implications institutionnelles de leur attitude électorale. Est-ce qu’une bonne gouvernance ne signifie pas que la population a droit à une information correcte ? La presse joue également dans ce domaine un rôle fondamental. Il appartient aux journalistes de fournir l’éclairage nécessaire.

Et c’est bien là que le bât blesse. Les récentes déclarations de Leterme, de De Crem et de Herman Van Rompuy, sont significatives à ce sujet. Au lieu d’afficher clairement leur vision sur les institutions futures de l’Etat, ces politiciens préfèrent maintenir le citoyen belge dans l’incertitude, et donc en fait, de l’induire en erreur. La chose est apparue de façon navrante lors du débat qui a suivi l’émission-fiction de la RTBF. Tout ce qu’a raconté là Pieter De Crem, n’a pas le sens commun. De Crem mélange à l’envi des termes tels que fédéralisme, confédéralisme et séparatisme. Cette confusion des concepts est apparue de manière encore plus nette le lendemain, lorsque Herman Van Rompuy dans l’émission Terzake, parut plaider pour un Etat confédéral, mais contre le séparatisme. C’est d’ailleurs la teneur de nombreux articles et déclarations : les Flamands, à l’exception du N-VA et du Vlaams Belang, ne souhaitent pas l’éclatement de la Belgique. Mais ils sont nombreux à souhaiter une évolution vers un Etat confédéral.

Notre question à ces confédéralistes est alors de savoir s’ils savent vraiment de quoi ils parlent. Et nous aimerions apprendre de Peter Vandermeersch, pourquoi il ne se donne pas la peine d’expliquer à ses lecteurs ce que signifie réellement le confédéralisme. Car une chose au moins est parfaitement claire : on ne peut être à la fois pour le confédéralisme et contre l’indépendance de la Flandre.

Il n’y a, dans la doctrine constitutionnelle, pas la moindre discussion au sujet du fait qu’une confédération ou ligue d’Etats, est une relation de coopération établie par un traité, qui précise les compétences que ces Etats souhaitent exercer en commun. En d’autres termes, quiconque se déclare en faveur d’un Etat belge confédéral (contradictio in teminis), est d’emblée en faveur de l’indépendance des Régions.

Une Belgique confédérale implique que les Régions sont entièrement souveraines, et qu’elles négocient après cela dans un traité international, d’exercer en commun certaines compétences. Ce traité peut aussi être répudié à tout moment. De toute façon, une Belgique confédérale signifie qu’il est mis un terme à la Constitution et qu’elle est remplacée par un traité international.

Le confédéralisme n’est donc pas une forme plus accusée de fédéralisme. C’est quelque chose de fondamentalement différent et cela suppose l’indépendance des Etats confédérés en cause. Concrètement, cela signifie que les confédéralistes et les séparatistes ont le même objectif : l’indépendance de la Flandre. Tout simplement, les confédéralistes envisagent que les Régions antérieurement belges, s’accordent pour établir entre elles un traité, tandis que les séparatistes trouvent que, même cela, c’est trop demander. Il n’était donc pas si déplacé de la part de la RTBF de suggérer qu’il y a en Flandre plus de partisans de l’indépendance qu’on ne le croit communément.

Il est cependant inadmissible que certains partis politiques, qui prétendent défendre le confédéralisme, passent pudiquement sous silence le fait qu’ils sont pour l’indépendance flamande. Une telle attitude témoigne de fort peu de respect pour un honnête débat ainsi que pour la population. Tout comme il est regrettable que la presse s’abstienne de mettre cela en lumière. Nous laissons de côté la question de savoir s’il s’agit de mauvaise foi, ou si l’on n’est pas intellectuellement en mesure de comprendre ce que signifie le confédéralisme. Mais nous croyons qu’il est fort peu probable que ceux qui bricolent nos institutions n’aient pas conscience de la portée réelle de leurs propres points de départ. Il est plus grave encore que la population ne soit pas informée correctement des implications des « légitimes aspirations flamandes à un Etat confédéral ». La phase dans laquelle imprécisions et malentendus étaient admissibles est cependant depuis longtemps dépassée.

Les Prof. Dr. Koen Lemmens, Paul de Hert, et Serge Gutwirth enseignent à la faculté de droit et de criminologie de la VUB.

Date de publication : 22 décembre 2006

De Standaard, Section « Opiniemakers »