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asbl B Plus Av. Marnix 30 1000 Bruxelles Belgique T+32 2 732 10 00 F+32 2 732 96 51 B PLUS BLOG www.bplus.be |
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OBJECTIFS Qui et quoi est B Plus? - Charte - Présentation Charte Introduction La population belge aspire au renouveau. Elle exige le renforcement de la transparence et de la cohérence. Elle revendique sécurité, stabilité et efficacité dans la gestion de l'Etat. Dans sa majorité, elle ne veut ni la rupture de la solidarité entre les citoyens ni l'éclatement du pays. A l'inverse, considérant les réformes institutionnelles échelonnées sur un quart de siècle, elle appelle de ses voeux l'édification d'un Etat fédéral empreint de dynamisme et de vitalité: une union valorisant le concept fondamental d'unité dans la diversité. Pour B Plus le processus de fédéralisation ne peut entraîner la désintégration du pays et de sa démocratie multiculturelle. Le fédéralisme est un atout. Ses avantages doivent être pleinement exploités. La démocratie et la solidarité entre les hommes et les femmes n'ont rien à gagner d'une dérive confédérale ni de la division irréversible des structures fédérales. L'union Fédérale, un concept B Plus envisage le nécessaire renforcement de l'union fédérale dans le cadre d'un vaste projet idéologique dont on soulignera le caractère universel, démocratique et progressiste. A sa base, prévaut une idée fondamentale: un Etat moderne ne se fonde pas sur des identités ethno-culturelles, mais bien sur la notion de citoyenneté, sur la vie en commun, sur une solidarité issues de la pratique quotidienne de la démocratie et sur le respect des droits de l'homme. Un Etat moderne n'est pas un Etat-nation dans le sens traditionnel du terme. Dès lors, loin de constituer un Etat multi-national dépassé, la Belgique, privilégiant une démocratie multilingueet une communauté d'intérêts, préfigure l'avenir. Des Etats - flamand, wallon... - éventuellement dérivés de la Belgique et revendiquant leur légitimité sur base d'une communauté linguistico-culturelle flamande ou wallonne, par essence se replieraient sur eux-mêmes, excluant les membres d'autres communautés linguistiques et culturelles. En opposition avec l'Etat belge, ils souffriraient d'un déficit social et démocratique. B Plus prône le droit de vivre sa propre identité culturelle, droit fondamental de la personne. La plus-value de l'Etat fédéral belge tient précisément à sa capacité d'offrir à qui le souhaite, à travers un sentiment d'appartenance nationale, une possibilité d'identification à une communauté linguistico-culturelle, - germanophone, néerlandophone, francophone - communautés jouissant de toute les opportunités d'épanouissement maximal. Notre responsabilité européenne Notre conception de l'union fédérale ne concerne pas seulement l'Etat belge: elle comporte une dimension d'importance européenne. La Belgique, à la croisée des cultures latine, germanique et anglo-saxonne, doit être capable de prouver la viabilité d'une démocratie multilingue et multiculturelle. Le démembrement de la fédération belge serait un signal d'alarme, combien inquiétant pour l'Union européenne en formation. Une Belgique attrayante B Plus veut promouvoir un Etat multiculturel dans une union fédérale solide, généreuse, ouverte à l'avenir, à l'Europe et au monde. La Belgique doit se respecter elle-même et devenir attrayante pour sa propre population et pour le monde extérieur. Ceci implique la remise en honneur du respect pour les institutions démocratiques de l'Etat. L'équilibre entre la fédération et ses composantes L'Etat fédéral est garant de la cohésion politique, sociale et économique. A l'extérieur il doit être en mesure d'assumer pleinement ses compétences en matière de:
Des compétences équilibrées Un système fédéral cohérent et équilibré suppose une répartition des compétences définie aussi clairement que possible. Une hiérarchie entre les normes, au bénéfice de celles édictées par la fédération, est en vigueur dans tous les Etats fédéraux. Vis-à-vis du citoyen, le système décisionnel se doit d'être à la fois compréhensible et transparent. La Belgique dispose d'une Cour d'arbitrage réglant les conflits de compétences; mais une institution démocratique ou juridique habilitée à trancher en matière de conflits d'intérêts fait défaut. Une réforme de la Cour d'arbitrage devrait l'élever au rang de Cour constitutionnelle, gardienne, notamment, de la loyauté fédérale. Il appartient au Sénat de devenir le lieu privilégié du dialogue entre les régions et entre les communautés. Un pouvoir proche du citoyen Le citoyen-électeur doit pouvoir influencer tous les niveaux de la vie politique. Cette exigence se situe bien au-delà du principe de proximité. Des éléments de confédéralisme, par exemple dans les structures des partis, génèrent un déficit démocratique et approfondissent le fossé entre le citoyen et le monde politique. Une réforme du système électoral contribuerait à restaurer la confiance. Elle devrait notamment stimuler la création de partis politiques fédéraux, participant ainsi au ressourcement de la démocratie. Au niveau de la région bruxelloise, la loi électorale doit autoriser le dépôt de listes électorales bilingues. Une telle réforme aurait en outre l'avantage de renouer le dialogue entre Néerlandophones et Francophones. Il importe également de permettre le recours aux procédures de referendum. Le fédéralisme, décentralisateur, affine et enrichit la démocratie. Fédéralisme et subsidiarité ne se limitent toutefois pas à la relation Etat fédéral -entités fédérées. Au-delà de la fédération se situent les compétences de l'Union européenne; en-deçà des entités fédérées, le pouvoir se ramifie jusqu'aux communautés de base, les communes. L'autonomie, à chaque niveau de pouvoir doit être définie et garantie par la Constitution, la législation de base et les Traités Européens. La Région (bilingue) Bruxelles-Capitale et Bruxelles, capitale de la Belgique et de l'Europe, ont un rôle important à remplir en tant que lieu de rencontre des deux plus grandes communautés du pays. Cette rencontre doit se dérouler dans un esprit de courtoisie mutuelle. Une solidarité sociale fédérale Tous les secteurs de la sécurité sociale doivent rester une compétence fédérale. Selon B Plus une défédéralisation de la sécurité sociale signifierait inexorablement rupture des solidarités et démembrement du pays. Une fiscalité justifiée Dans tout Etat de Droit, la population doit être en mesure de contrôler l'utilisation des moyens mis à la disposition des administrations publiques par le biais de la fiscalité. Les compétences fiscales dévolues aux entités fédérées ne peuvent être source de concurrence déloyale entre régions, ni servir à renforcer la compétitivité entre les régions. L'indispensable dimension éthique D'après B Plus, qui milite pour le renouveau et la mise en oeuvre d'une nouvelle culture politique, promouvoir une démocratie multiculturelle et multilingue témoigne d'une volonté d'éthique politique. La société de demain exigera davantage de multilinguisme. L'unilinguisme politique n'est plus à l'ordre du jour. Dans un monde qui se rétrécit des hommes et des femmes parlant des idiomes différents (avec ou sans traduction simultanée) auront à rechercher ensemble leurs valeurs communes, leurs vérités, leurs solutions. Cela ne se fera pas sans effort. Accepter cet effort est un acte d'éthique politique. A tous les échelons de la société, le débat abordera des questions telles que courage politique, sens de l'Etat, sens des responsabilités, honnêteté (et en particulier, la loyauté fédérale). B Plus plaide aussi en faveur d'une revalorisation de la fonction publique: celle-ci doit faire l'objet d'une dépolitisation et se mettre réellement au service du citoyen. Considération générale C'est parce que les éléments centripètes présents dans les autres Etats fédéraux lui font défaut que l'Etat belge a particulièrement besoin de la sagesse et de l'appui des mandataires, des milieux politiques et des citoyens. L'union fédérale belge se compose de trois régions et deux grandes communautés seulement, nombre fort limité qui la rend vulnérable et unique. Tous les Etats fédéraux comptent en effet neuf entités fédérées, voire davantage, ceci facilitant le processus décisionnel. Constitutionnellement et de fait, les régions et les communautés belges ont la possibilité d'organiser tous les blocages. Jusqu'à ce jour, les hommes et les femmes de ce pays ont fait montre de sagesse, surmontant leurs difficultés et résolvant leurs problèmes pacifiquement. Il n'est pas superflu à cet égard d'évoquer la situation vécue ailleurs, où les conflits se règlent par les armes et dans le sang. Mais il faut avoir le courage de reconnaître que la dégradation de l'Etat exige aujourd'hui la recherche de nouvelles formes de vie en commun. Fait caractéristique, nous connaissons, en Belgique, des syndicats nationaux et des alliances nationales de mutuelles; par contre, nous n'avons pas de partis politiques fédéraux ou nationaux. En d'autres termes, les formations politiques ne sont pas tenues par leurs structures d'aborder ni de concevoir les problèmes en termes nationaux ou fédéraux, ni, dès lors, de dégager des solutions appropriées au plan national. A défaut de forces politiques centripètes nul contrepoids n'est opposé a des forces centrifuges particulièrement vives. Pour cette raison, pour tous les motifs énoncés dans ce document, l'action de B Plus est indispensable. Un rôle de catalyseur B Plus veut catalyser le ressourcement des idées, être un trait-d'union entre les forces vives et exercer une pression sur les structures. Ses positions, claires, précises et progressistes, auront trait aux défis auxquels la Belgique est confrontée. B Plus lance un appel à tous ceux qui partagent cette ambition. Rejoindre son action implique un engagement conforme aux points énumérés ci-après:
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